Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 143.1 - Règlement sur la formation continue obligatoire des hygiénistes dentaires

Article 10
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Texte complet
10. Ne constituent pas une activité de formation continue un stage, un cours de perfectionnement ou toute autre obligation prévue dans un règlement pris en application de l’article 90 du Code des professions (chapitre C-26) imposés conformément au premier alinéa de l’article 55 de ce Code.
Décision OPQ 2023-766, a. 10.
En vig.: 2024-04-01
10. Ne constituent pas une activité de formation continue un stage, un cours de perfectionnement ou toute autre obligation prévue dans un règlement pris en application de l’article 90 du Code des professions (chapitre C-26) imposés conformément au premier alinéa de l’article 55 de ce Code.
Décision OPQ 2023-766, a. 10.
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